Que savoir sur la fiscalité assurance-vie ?
La fiscalité de l’assurance-vie se révèle un domaine évolutif et complexe à cerner. Elle prend en compte plusieurs paramètres importants et constitue un excellent moyen pour transmettre un patrimoine. Envie de comprendre les tenants et aboutissants de la fiscalité assurance-vie ? Découvrez dans cet article l’essentiel à retenir de la fiscalité assurance-vie.
La fiscalité assurance-vie en cas de décès du souscripteur
La fiscalité applicable à l’assurance-vie en cas de décès du souscripteur diffère en fonction des opérations effectuées de son vivant. Vous pouvez aller à ce site web pour en savoir plus sur les nouveautés en matière de la fiscalité assurance-vie. En effet, pour une prime versée avant l’âge de 70 ans, la prime versée ainsi que les intérêts versés sont taxés à 31,25 % au-delà d’une somme de 700 000 euros. En dessous de cette somme, le taux de prélèvement de 20 % reste inchangé avec un abattement de 152 500 euros pour chaque bénéficiaire.
Cependant, la règle fiscale change lorsque le souscripteur a effectué les versements après l’âge de 70 ans. Dans ce cas, le barème en droit des successions s’applique sur la prime dépassant 30 500 euros. Cet abattement concerne tous les bénéficiaires et tous les contrats. Toutefois, les bénéficiaires de ces primes sont dispensés de la fiscalité lorsqu’ils sont également exonérés du droit de succession.
L’imposition de l’assurance-vie en cas de rachat
L’imposition de l’assurance-vie dépend de la durée de détention du contrat et du délai des versements. En cas de rachat avant 8 ans, ce sont uniquement les plus-values qui sont taxées. Ces plus-values sont soumises au barème de l’impôt sur le revenu (7,5 %), mais également selon la préférence du contribuable. En réalité, ce dernier peut choisir d’être taxé selon le système du Prélèvement forfaitaire libératoire.
Lorsque l’assurance-vie atteint sa maturité après 8 ans, elle bénéficie d’un abattement annuel sur les gains. L’abattement annuel est de 4 600 euros pour une personne et de 9 200 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Ici aussi, le contribuable peut décider d’être soumis au barème de l’impôt sur le revenu.