Un parent cher est décédé, a laissé une maison, un jardin et des comptes bancaires. En tant qu'héritier, en plus de faire face au deuil, il vous est difficile de vous vider l'esprit des problèmes juridiques. Malheureusement, dans la plupart des cas, le principe suivant s'applique : Sans preuve d'héritage, vous ne pouvez avoir ni compte ni propriété. Alors, que faire ensuite ? Comment gérer la situation ?
En cas de succession légale ou succession sur testament manuscrit
Si le défunt n'a pas laissé de testament ou s'il a rédigé son testament sous forme manuscrite, un certificat de succession délivré par le tribunal des successions est requis comme preuve de succession. Si vous avez également besoin du certificat de succession dans d'autres pays européens, par exemple, dans le cas des biens étrangers du testateur, un certificat de succession européen peut être délivré à la place du certificat de succession. Vous pouvez demander un certificat de succession et un certificat de succession soit auprès du tribunal des successions, soit auprès du notaire de votre choix. Ceci dit, il peut y arriver que le notaire choisisse volontairement ou non de faire traîner l'affaire en longueur. Le site Pierrick Metot est là pour vous donner des conseils ou vous aider à gérer dans ce cas. Les frais pour le certificat de succession ou pour le certificat de succession sont basés sur les biens du testateur au moment de son décès et sont engagés séparément tant pour la demande que pour la délivrance du justificatif.
Comment s’occuper de la section sur la base d'un testament notarié ou d'un contrat successoral ?
Si le testateur laisse un testament notarié ou un contrat successoral, un certificat de succession n'est généralement pas requis. Le procès-verbal d'ouverture transmis aux héritiers par le tribunal des successions, ainsi que le testament notarié lui-même, constituent la preuve requise de l'héritage, que toutes les banques, cadastres, autorités et autres organismes acceptent.
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